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Nouvelle loi 122 : À la rencontre de l’aménagement du territoire et du développement économique

Nouvelle loi 122 : À la rencontre de l’aménagement du territoire et du développement économique

30 avril 2018

Par Jessika Brosseau, VP Urbanisme et développement du territoire, Provinces de l’Atlantique

En janvier dernier, deux membres de l’équipe LGP – Jean-François L. Vachon, VP Urbanisme et développement du territoire, Québec, ainsi que Caroline Gagnon, VP Développement économique – ont offert une formation sur les impacts de la nouvelle loi 122 à l’Association des professionnels en développement économique du Québec (APDEQ). Ce webinaire a créé un réel engouement parmi les membres de l’association; en effet, Patrice Gagnon, directeur général de l’APDEQ, a affirmé qu’il s’agissait du plus haut taux d’inscription jamais connu par l’organisation!

Le projet de loi 122, qui modifie plus de 25 lois, est entré en vigueur le 16 juin 2017. Il avait comme objectif premier de reconnaître « que les municipalités sont des gouvernements de proximité et, à ce titre, d’augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs ». M. Vachon s’est penché sur l’impact de ces amendements pour les services de développement économique et d’urbanisme. Sur la tribune publique, la majorité des débats autour de la loi ont porté sur la question des référendums municipaux, mais d’autres changements importants sont demeurés dans l’ombre, notamment en aménagement du territoire et en développement économique. Pourtant, ces modifications influenceront le rôle et l’impact des sociétés de développement et des municipalités au cours des prochaines années.

Sans prétendre remplacer un avis juridique ou dresser un portrait de tout ce que la loi permet, la formation visait principalement à motiver les participants à utiliser cette loi pour passer à l’action. 

10 actions à mener suite aux changements législatifs

Après avoir présenté de nouvelles dispositions qui peuvent être mises à profit pour le développement des municipalités, un ensemble d’actions concrètes ont été proposées aux membres de l’APDEQ. Ces initiatives peuvent être déployées dans vos organisations municipales et sociétés de développement économique.

  1. J’organiserais une rencontre interservices afin de mobiliser les équipes et le Conseil vers une vision de développement économique commune.
  2. Je m’assurerais que la Ville adopte les règlements requis en matière de consultation publique, d’octrois de contrat et d’avis publics (et je m’y intéresserais!).
  3. Avec le service d’urbanisme, je réfléchirais à de nouvelles normes de performance ou d’allègements pour mes créneaux économiques prioritaires.
  4. Je ferais une évaluation de mon parc immobilier pour m’assurer qu’il réponde aux besoins des travailleurs et des familles de ma municipalité.
  5. Je réfléchirais à une « fiscalité stratégique » adaptée qui entraînerait des retombées positives et un financement de nouveaux services. Puisque la loi offre aux municipalités la possibilité de réduire en partie leur dépendance à la taxe foncière, il est à présent possible d’imposer des redevances sur le principe utilisateur-payeur (ou pollueur-payeur). Les revenus doivent être versés dans des fonds destinés à contribuer au financement du régime de réglementation.
  6. Je sensibiliserais les élus à l’équilibre entre les pressions sur les investisseurs vs les retombées économiques. Par exemple, pour la taxation, le plafond distinct pour le taux industriel doit demeurer compétitif.
  7. J’évaluerais l’opportunité d’adopter un programme d’aide aux entreprises selon ma stratégie d’attraction.
  8. Je m’intéresserais aux coopératives de solidarité sociale et aux possibilités de partenariats pour répondre à un besoin socioéconomique précis.
  9. Je préparerais une liste des informations à mettre en ligne en données ouvertes pour faciliter le travail des investisseurs et de l’administration.
  10. Je me souviendrais que j’ai un rôle d’agent de transmission et de sensibilisation auprès des élus et des autres services municipaux… et que cette loi 122 m’ouvre la porte à une plus grande créativité dans nos milieux! Il faut seulement oser lire entre les lignes!
À ce jour, avez-vous eu la chance d’entreprendre l’une de ces actions? Laquelle vous semble la plus facilement réalisable ou prioritaire? Avez-vous expérimenté des embûches dans vos efforts? Vos expériences sont une école riche pour vous et les autres professionnels de l’aménagement du territoire et du développement économique!

Vous avez une question pour Jessika ? N'hésitez pas à le contacter dès maintenant!



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