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Le gouvernement du Québec annonce l’imposition d’un moratoire visant la construction et la reconstruction de bâtiments

Le gouvernement du Québec annonce l’imposition d’un moratoire visant la construction et la reconstruction de bâtiments

10 juillet 2019

par Louis-Philippe Lefebvre, Directeur des affaires publiques et législatives, Conseil Patronal de l'Environnement du Québec

Le gouvernement du Québec annonce l’imposition d’un moratoire visant la construction et la reconstruction de bâtiments situés dans l'ensemble des zones inondables cartographiées 0-20 ans et sur le territoire qui a été inondé en 2017 et en 2019
 
Le gouvernement du Québec a annoncé, le 17 juin dernier, l’imposition d’un moratoire visant la construction et la reconstruction de bâtiments situés dans l'ensemble des zones inondables cartographiées 0-20 ans et sur le territoire qui a été inondé en 2017 et en 2019 soit les « zones spéciales d’intervention » (ZIS). Des dispositions particulières s'appliqueraient à la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, puisque les inondations seraient attribuables à la rupture d’une digue et non pas parce que la municipalité est située en zone inondable.
 
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que durant ce moratoire, un plan d'action en matière d'aménagement du territoire relatif aux inondations serait élaboré, lequel permettrait, entre autres, de réviser les normes encadrant la gestion des zones inondables en vigueur pour l'ensemble du territoire.
 
Le plan devrait être publié avant la fin de l’année 2019 et il serait préparé par un groupe interministériel co-présidé par la Ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, et le Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonatan Julien.
 
Le Ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, et la Ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Mme Chantal Rouleau, participeront également aux travaux.
 
Pour en connaître davantage, nous vous invitons à consulter cet hyperlien.
 
Un projet de règlement visant à identifier des ZIS peut être consulté en accédant à cet hyperlien.
 
Un projet de Décret concernant la déclaration d’une ZIS afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables et soustraction du territoire visé à ce projet de décret à certaines prohibitions consécutives à sa publication peut être consulté en accédant à cet hyperlien.
 
Un décret visant à soustraire la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac des ZIS peut être consulté en accédant à cet hyperlien.