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Publication du cadre normatif du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques

Publication du cadre normatif du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques

16 septembre 2019

par Louis-Philippe Lefebvre, Conseil Patronal de l'Environnement du Québec, Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ)

Le 22 août 2019, le MELCC a publié le Cadre normatif du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques. Ce cadre normatif présente les conditions d’admissibilité et le fonctionnement du Programme, les critères d’évaluation des demandes, les modalités de l’aide financière, les droits et obligations des participants, ainsi que les mécanismes de reddition de compte. 

Le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques, prévu à la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques et annoncé le 14 juin 2019, serait doté d’un budget de 30 millions de dollars. Il vise à financer des projets de restauration et de création milieux humides et hydriques. Ces sommes proviennent de la compensation versée par les initiateurs de projets dans le cadre du Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques. 

Le Volet 1 du Programme vise le soutien à la conception et à la planification de projets de restauration ou de création de milieux humides ou hydriques. L’aide financière maximale pour ce volet est de 20 000$. Le Volet 2 soutient la réalisation d’un projet de restauration ou de création de MHH. L’aide financière maximale est de 1 million de dollars par projet.

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter le cadre normatif en accédant à cet hyperlien